Dernière mise à jour : 2025-04-11
Le site usereleasy.com est édité par :
TVA intracommunautaire
En tant qu'entreprise individuelle en dessous du seuil de franchise de TVA, Releasy peut être dispensée de TVA. Tout numéro de TVA intracommunautaire sera communiqué sur demande dès son attribution.
2.1 – Hébergement web et CDN
Le site et l'application Releasy sont hébergés et distribués via :
2.2 – Infrastructure applicative
Les traitements applicatifs (génération de release notes, API, base de données) sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, en conformité avec le RGPD.
2.3 – Services tiers intégrés
3.1 – Droits de Releasy
L'ensemble des éléments constituant le site et la plateforme Releasy — code source, interfaces, algorithmes de génération, marques, logos, textes, visuels et documentation — sont la propriété exclusive de Peltek / Releasy et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
3.2 – Contenu généré par l'utilisateur
Les release notes et changelogs produits par le Service à partir des données du Client appartiennent intégralement au Client. Releasy ne revendique aucun droit sur ce contenu.
3.3 – Composants open-source
Releasy intègre des composants logiciels open-source soumis à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.). Ces licences n'affectent pas les droits des utilisateurs sur le Service lui-même.
Interdictions
Il est strictement interdit de copier, décompiler, rétro-ingénierer ou extraire tout ou partie de la plateforme Releasy à des fins commerciales ou de redistribution.
4.1 – Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser Releasy conformément à sa finalité déclarée et à ne pas :
4.2 – Responsabilité sur le contenu
Le Service génère du contenu à partir des données du Client (commits, pull requests, issues). Le Client est seul responsable de la relecture, validation et publication de ce contenu avant toute diffusion. Releasy ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de l'adéquation du contenu généré aux besoins spécifiques du Client.
5.1 – Données collectées
5.2 – Finalités du traitement
5.3 – Durée de conservation
5.4 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exercisables à l'adresse [email protected] :
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.
Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]
6.1 – Types de cookies utilisés
6.2 – Gestion du consentement
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au Service.
Cookies de session
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité) ne peuvent pas être désactivés sans affecter votre accès à la plateforme.
Releasy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment :
7.2 – Limites et responsabilité partagée
Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres identifiants et s'engage à :
Releasy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, Releasy ne peut être tenu responsable :
Plafond de responsabilité
La responsabilité globale de Releasy est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 6 derniers mois précédant le fait générateur.
Le site usereleasy.com peut contenir des liens vers des sites tiers (GitHub, GitLab, Stripe, documentation externe, etc.). Ces liens sont fournis à titre indicatif. Releasy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
La création de liens pointant vers usereleasy.com est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Releasy et qu'elle ne crée pas de confusion dans l'esprit des utilisateurs.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout signalement ou réclamation : [email protected]
Date d'entrée en vigueur
Les présentes mentions légales entrent en vigueur le 11 avril 2025.