Dernière mise à jour : 2025-04-11
Chez Releasy (exploité par Peltek, entreprise individuelle), la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique décrit de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels droits vous disposez à leur égard.
Releasy est une plateforme SaaS qui génère automatiquement des release notes à partir de métadonnées Git (commits, pull requests, issues). Nous n'accédons jamais à votre code source — uniquement aux métadonnées nécessaires à la génération.
En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, conformément au RGPD (UE 2016/679).
Responsable du traitement
Peltek – Entreprise Individuelle, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France — SIRET 942 968 330 00012
Contact : [email protected]
1.1 – Données de compte
Lors de la création de votre compte ou via OAuth :
1.2 – Données de facturation
1.3 – Métadonnées Git
Pour générer les release notes, Releasy accède en lecture seule aux métadonnées suivantes via les API officielles GitHub et GitLab :
Pas de code source
Releasy n'accède jamais au contenu des fichiers modifiés (diff, code source). Seules les métadonnées descriptives des commits et PR sont traitées.
1.4 – Données d'utilisation
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service (génération de release notes) | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes et de la facturation | Exécution du contrat |
| Support technique | Exécution du contrat |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Amélioration du Service (données agrégées) | Intérêt légitime |
| Communications transactionnelles (factures, alertes) | Exécution du contrat |
| Communications marketing | Consentement |
4.1 – Nos sous-traitants
Releasy fait appel aux prestataires suivants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité :
4.2 – Absence de vente de données
Releasy ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
4.3 – Transferts internationaux
Certains sous-traitants (Cloudflare, Stripe, fournisseurs d'IA) sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
5.1 – Mesures techniques
5.2 – Gestion des incidents
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Releasy s'engage à :
6.1 – Cookies utilisés
6.2 – Gestion du consentement
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement présente sur le site ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au Service.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Releasy se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la maintenir conforme à l'évolution de la réglementation ou du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 11 avril 2025.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à : [email protected]
Peltek – 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France